La réglementation re2020

La RE 2020 remplace la RT 2012, en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Elle fait suite à la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV 2015) et à la loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan 2018). Ce nouveau texte de référence concerne toujours les constructions neuves pour des logements individuels et collectifs, ainsi que les bureaux, les bâtiments d’enseignement et autres types de bâtiments, avec une mise en application décalée de quelques mois pour ces derniers.

Pourquoi mettre en place cette réglementation ? 

En France, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d’énergie et près de 25 % des émissions de CO2. Soit 123 millions de tonnes, le total des émissions de CO2 que représentait le secteur du Bâtiment en 2018, selon le Ministère de la transition écologique. D’ici 2050, l’objectif fixé est de diminuer ce seuil de 75 %. 

Face au défi majeur de sobriété énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique, le secteur du bâtiment - représentant une part conséquente des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d'énergie - doit entamer une véritable révolution. Les futures constructions neuves devront être à la fois durables pour préserver notre planète et de qualité pour assurer le confort de leurs occupants. 

Les nouveautés de la réglementation RE2020

La grande nouveauté de cette réglementation est la prise en compte de l'empreinte carbone des bâtiments et sa diminution. Elle poursuit 3 objectifs :

- La réduction des consommations énergétiques, en donnant la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie en sortant progressivement des énergies fossiles.
- La diminution de l’impact carbone de la construction des bâtiments, en limitant les émissions de gaz à effet de serre, générées par les matériaux de construction et les consommations d’énergie.
- La garantie de la fraîcheur dans les bâtiments en cas de forte chaleur, en adaptant les constructions au changement climatique et à l’intensification des épisodes caniculaires.

Les 3 objectifs de la réglementation RE2020

Diminuer l’empreinte carbone des bâtiments

le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, de la phase de construction à la fin de vie (matériaux de construction, équipements), en passant par la phase d’exploitation (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage…), via une analyse en cycle de vie.

Indicateurs :
Ic construction :
Impact carbone du bâtiment
Ic énergie : Impact carbone lié aux consommations énergétiques

Garantir la fraîcheur pendant les étés caniculaires

Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.

Indicateurs :
DH :
degré-heures d’inconfort

Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique des constructions neuves

La RE2020 va au-delà de l’exigence de la RT2012, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement des exigences sur l’indicateur de besoin bioclimatique. 

Indicateurs :
Bbio : Besoins bioclimatiques pour le chauffage, le rafraîchissement et l’éclairage
Cep : Consommation en énergie primaire
Cep-nr : Consommation en énergie primaire non renouvelable

Une intégration de la réglementation progressive 

La RE2020 s’applique aux constructions neuves et aux extensions dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2022. Elle s'échelonnera néanmoins en fonction des catégories de constructions concernées.

1er janvier 2022 : pour les bâtiments à usage d’habitation collectifs et individuels
Seront soumis à la RE2020 les bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation qui feront l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2022

1er juillet 2022 : pour les bâtiments tertiaires (bureaux et enseignement primaire ou secondaire)

Ces bâtiments et les parkings associés ne relèveront de la RE2020 que pour les demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er juillet 2022.

1er janvier 2023 : pour les extensions de ces constructions et les constructions provisoires
La RE 2020 s’appliquera au 1er janvier 2023 pour les extensions des bâtiments d’habitation, de bureaux, d’enseignement primaire ou secondaire, ainsi que pour les constructions provisoires.
Il en est de même pour les constructions de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2 et pour les extensions de bâtiments d'une surface inférieure à 150 m2. La réglementation thermique 2012 (RT 20212) s’appliquera donc pour ces bâtiments, jusqu'au 31 décembre 2022.

Pour en savoir plus :